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(b) pour inciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;

 

(c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou d'État ;

 

(d) pour télécharger, afficher, transmettre, distribuer ou autrement reproduire tout type de contenu d'une manière qui violerait nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;

 

(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer toute personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son appartenance ethnique, de sa race, de son âge, de son origine ou de son handicap ;

 

(f) pour y publier, transmettre ou autrement distribuer des documents contenant un virus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre élément nuisible ou perturbateur ;

 

(g) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui, prétendre être quelqu'un d'autre ou soumettre des informations fausses et trompeuses ;

 

(h) pour envoyer des pourriels, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou analyser le Web (ou toute autre ressource) ;

 

(i) à des fins obscènes ou immorales ; ou

 

(j) pour saper ou contourner les mesures de sécurité de notre Site, de tout autre site Web ou d'Internet.

 

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Liens de tiers

 

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Contributions

 

Nous sommes toujours heureux lorsque nos clients et visiteurs nous contactent et nous permettent d’en savoir plus sur la façon dont nous pouvons améliorer notre Site. Tous les commentaires, critiques, idées ou suggestions qui nous sont fournis concernant la façon dont nous pouvons améliorer le Site du Cimetière (« Commentaires ») seront notre propriété unique et exclusive. En nous laissant des Commentaires, vous nous cédez irrévocablement tous vos droits, titres et intérêts dans ces Commentaires, et renoncez à vos droits moraux sur ces Commentaires. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Commentaire et de l'utiliser de quelque manière que ce soit sans aucune obligation envers vous. Vous renoncez également à tout réclamation contre le Cimetière liée à notre utilisation des Commentaires.


 

Modifications apportées aux Conditions

 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et les changements sur notre Site. À moins d’une mention contraire, les modifications à nos Conditions entrent en vigueur dès leur publication sur notre Site. Il est de votre responsabilité de visiter notre Site régulièrement afin de voir si des modifications ont été apportées aux Conditions. Votre utilisation continue de notre Site constitue une acceptation de ces modifications.

 
 

Droit applicable et règlement des différends

 

Ces Conditions ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons notre Site, sont régies et seront interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans donner effet aux principes de conflits de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal.
 

 

Coordonnées

 

Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse courriel suivante : info@fabriquenotredame.ca.

 

Dernière mise à jour : 29 juillet 2024

La carte pour la Recherche de personnes défuntes est temporairement non-disponible. Nous travaillons pour remettre le tout en ligne le plus rapidement possible. 

 

Si vous attendez avec impatience la gravure ou l'inscription des noms de vos proches dans les mausolées de Marguerite Bourgeoys (M4), La Pietà (M5), Saint-Pierre et Saint-Paul (M6), ou encore Sainte-Marguerite-D'Youville (M8), soyez assurés que nous vous contacterons dès que nous aurons traité votre dossier.

 

Veuillez noter que notre service reçoit un volume important d'appels concernant les demandes d'inhumation de cendres. Si vous avez déjà fait une demande similaire par le passé, soyez assuré que nous reviendrons vers vous dès que nous examinerons votre dossier. Pour ceux n'ayant pas encore soumis de requête, veuillez remplir le formulaire disponible. Merci de votre compréhension.

Formulaire d'inhumation des cendres