Mentions légales

Conditions d'utilisation

Mentions legales conditions dutilisation

Bienvenue sur cimetierenotredamedesneiges.ca

Bienvenue sur le site Web cimetierenotredamedesneiges.ca (ci-après « Site Web » ou « Site »). Le présent Site est exploité et administré par La Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal (ci-après le « Cimetière »). Sur ce Site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence au Cimetière. Nous vous proposons ce Site sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

 

En visitant ou en utilisant notre Site, vous acceptez d’être lié par les présentes modalités ("Conditions d’utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles ce document fait référence ou qui y sont disponibles à travers un lien. Les présentes Conditions sont une entente légale entre vous (l'utilisateur) et le Cimetière. Veuillez lire attentivement les Conditions avant d'accéder au Site et de l'utiliser.Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, prière de ne pas accéder à notre Site.

 

Toutes les nouvelles fonctionnalités qui seront ajoutées ultérieurement à notre Site seront également assujetties à ces Conditions.

 

 

Protection des renseignements personnels

 

La soumission de vos renseignements personnels à travers votre utilisation de notre Site est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour la consulter. En tant qu’utilisateur de notre Site, vous vous engagez de plus à respecter et protéger les renseignements personnels de tierces parties, tel que prévu à notre Politique de nétiquette.
 

 

Nétiquette

 

Vous vous engagez à respecter notre Politique de nétiquette lorsque vous utilisez notre Site ou interagissez avec le Cimetière, à travers nos différentes plateformes numériques. Cliquez ici pour la consulter.

 

 

Propriété intellectuelle

 

Nous sommes soit les propriétaires des droits de propriété intellectuelle sur le contenu accessible au public de notre Site, y compris le texte en HTML sous-jacent, le texte, les vidéos, les images (y compris la mise en page de ce Site) ou autorisés par les propriétaires des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu, à utiliser le contenu de notre Site. Toutes les images, vidéos, contenus et autres éléments dont notre Site est composé sont également des œuvres protégées, et nous (sous réserve des droits de nos concédants de licence en vertu des accords et arrangements applicables) en avons tous les droits.

 

Vous devez vous conformer à tous les autres avis ou autres restrictions de droits d'auteur sur notre Site. Il est interdit de reproduire, distribuer ou transmettre les documents protégés par droit d’auteur de notre Site sans obtenir préalablement notre autorisation. Vous pouvez afficher sur votre ordinateur, télécharger ou imprimer une copie des informations de notre Site à des fins personnelles et non commerciales seulement.

 

Toutes les marques de commerce incluses sur le présent Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
 

 

Comportements interdits

 

Il vous est interdit d'utiliser notre Site :

 

(a) à des fins illégales ;

 

(b) pour inciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;

 

(c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou d'État ;

 

(d) pour télécharger, afficher, transmettre, distribuer ou autrement reproduire tout type de contenu d'une manière qui violerait nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;

 

(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer toute personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son appartenance ethnique, de sa race, de son âge, de son origine ou de son handicap ;

 

(f) pour y publier, transmettre ou autrement distribuer des documents contenant un virus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre élément nuisible ou perturbateur ;

 

(g) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui, prétendre être quelqu'un d'autre ou soumettre des informations fausses et trompeuses ;

 

(h) pour envoyer des pourriels, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou analyser le Web (ou toute autre ressource) ;

 

(i) à des fins obscènes ou immorales ; ou

 

(j) pour saper ou contourner les mesures de sécurité de notre Site, de tout autre site Web ou d'Internet.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, sans préavis, de résilier cet accord si nous estimons que vous n'avez pas été en mesure de vous conformer aux présentes Conditions, si nous considérons que votre comportement sur ce Site est inacceptable, ou pour quelque raison que ce soit.
 

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction ou avoir autorisé toute personne mineure à votre charge d’utiliser notre Site.

 
 

Exclusion de garanties et limitation de la responsabilité

 

Vous consultez le contenu et naviguez sur ce Site à vos risques et périls. Le Site et le contenu qui y est disponible sont fournis tels quels. Le Cimetière n'assure aucune garantie concernant le Site, son contenu et ses fonctionnalités. Nous ne garantissons ni ne prétendons que le fonctionnement ou l’accessibilité du Site se fera sans interruption ni erreur et que les défauts ou que les erreurs signalées de notre Site seront corrigées.

Nous ne pouvons garantir que le Site ou le serveur qui l'héberge sont libres de virus ou d’éléments nuisibles ou garantir la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du Site ou de ses fonctionnalités. Nous ne garantissons pas la qualité, l'exactitude ou l'exhaustivité des déclarations ou informations sur notre Site. Toutes les informations, déclarations et autres éléments disponibles sur notre Site sont fournis “tels quels" sans garantie ni condition d'aucune sorte.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le Site pour des périodes indéfinies ou limiter l'accès à celui-ci sans vous en informer à l'avance.

Le Cimetière n’assume aucune responsabilité pour les coûts deperte de données, de dommages, de réparation ou de remplacement de biens, de matériaux ou d'équipements ou de tout autre dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ce Site ou le contenu qui s’y trouve.
 

 
Indemnisation

 

Vous acceptez de défendre, de protéger et de tenir indemne le Cimetière, ses entreprises affiliées, ses filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés et fournisseurs, de toute réclamation, poursuite, demande et frais judiciaires ou extrajudiciaires, y compris les honoraires d'avocats, qui pourraient découler, directement ou indirectement, de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation de notre Site.

 
 

Liens de tiers

 

Certains contenus disponibles via notre Site peuvent inclure du matériel provenant de tiers. Certains liens peuvent vous rediriger vers des sites dont les propriétaires ne sont pas affiliés au Cimetière. Nous n'avons pas de contrôle et ne pouvons être tenus responsables du contenu des pages web relatives à ces liens.

 

 

Contributions

 

Nous sommes toujours heureux lorsque nos clients et visiteurs nous contactent et nous permettent d’en savoir plus sur la façon dont nous pouvons améliorer notre Site. Tous les commentaires, critiques, idées ou suggestions qui nous sont fournis concernant la façon dont nous pouvons améliorer le Site du Cimetière (« Commentaires ») seront notre propriété unique et exclusive. En nous laissant des Commentaires, vous nous cédez irrévocablement tous vos droits, titres et intérêts dans ces Commentaires, et renoncez à vos droits moraux sur ces Commentaires. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Commentaire et de l'utiliser de quelque manière que ce soit sans aucune obligation envers vous. Vous renoncez également à tout réclamation contre le Cimetière liée à notre utilisation des Commentaires.


 

Modifications apportées aux Conditions

 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et les changements sur notre Site. À moins d’une mention contraire, les modifications à nos Conditions entrent en vigueur dès leur publication sur notre Site. Il est de votre responsabilité de visiter notre Site régulièrement afin de voir si des modifications ont été apportées aux Conditions. Votre utilisation continue de notre Site constitue une acceptation de ces modifications.

 
 

Droit applicable et règlement des différends

 

Ces Conditions ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons notre Site, sont régies et seront interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans donner effet aux principes de conflits de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal.
 

 

Coordonnées

 

Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse courriel suivante : info@fabriquenotredame.ca.

 

Dernière mise à jour : 29 juillet 2024

Notre site internet évolue pour mieux vous servir. Nous vous remercions pour votre patience pendant cette période de transition. N’hésitez pas à nous joindre pour toute question, suggestion ou demande d’information.

 

La Recherche de personne(s) défunte(s) est à nouveau accessible. Nous vous remercions de votre patience.

 

Veuillez porter attention aux règlements concernant les fleurs naturelles dans les mausolées pour le temps des fêtes. En savoir plus ici.

 

Si vous attendez avec impatience la gravure ou l'inscription des noms de vos proches dans les mausolées de Marguerite Bourgeoys (M4), La Pietà (M5), Saint-Pierre et Saint-Paul (M6), ou encore Sainte-Marguerite-D'Youville (M8), soyez assurés que nous vous contacterons dès que nous aurons traité votre dossier.

 

Veuillez noter que notre service reçoit un volume important d'appels concernant les demandes d'inhumation de cendres. Si vous avez déjà fait une demande similaire par le passé, soyez assuré que nous reviendrons vers vous dès que nous examinerons votre dossier. Pour ceux n'ayant pas encore soumis de requête, veuillez remplir le formulaire disponible. Merci de votre compréhension.

Formulaire d'inhumation des cendres