Article 5

Article 5 - Dispositions diverses

5.1 - Ornements

  • 5.1.1 - Le Concessionnaire doit obtenir l'autorisation écrite de la direction du Cimetière avant de placer tout ornement ou entourage ou d'entreprendre tout travail à cette fin sur un Lieu de sépulture. Une autorisation écrite de la direction du Cimetière est aussi requise pour tout ornement ou travail sur une Fosse temporaire. Il est interdit de placer des entourages de toute sorte sur une Fosse temporaire.
  • 5.1.2 - Il est interdit de placer un banc où que ce soit, sauf sur un Lot en façade de chemin.
  • 5.1.3 - Il est interdit de déposer des fleurs artificielles sur un Lot, un Carré d’enfouissement ou une Fosse temporaire. Seules des couronnes de fleurs artificielles de même que des selles de fleurs sur les monuments sont permises.
  • 5.1.4 - Il est interdit d’enlever le gazon sur un Lot, un Carré d’enfouissement ou une Fosse temporaire, à moins que ce ne soit pour le remplacer immédiatement.
  • 5.1.5 - Il est interdit de confier à un entrepreneur ou à un sous-traitant tout travail d’aménagement sur un Lot ou sur un Carré d’enfouissement. Seuls le Concessionnaire ou les préposés de la Fabrique peuvent effectuer ce travail. Tel travail sur une Fosse temporaire ne peut non plus être confié à un entrepreneur ou à un sous-traitant.
  • 5.1.6 - Les dimensions d’aménagements floraux sur un Lot ne doivent pas excéder la largeur de la base du monument permis et 24 pouces de profondeur, sauf sur un Lot de plus de 90 pieds carrés où le rayon pourra atteindre un maximum de 32 pouces.
  • 5.1.7 - Il est interdit de procéder à un aménagement floral ou autre dans la section Sainte-Vierge, laquelle sert uniquement au dépôt des urnes cinéraires. La direction du Cimetière peut interdire les aménagements floraux dans toute autre section du Cimetière.
  • 5.1.8 - La Fabrique décline toute responsabilité pour tout préjudice matériel résultant de dommages, vandalisme ou vol aux fleurs, plantes, arbustes, objets commémoratifs et autres ornements posés sur un Lot, un Carré d’enfouissement, une Fosse temporaire ou une Concession.
  • 5.1.9 - La direction du Cimetière peut enlever ou faire enlever tout ornement non conforme à la réglementation en vigueur ou non respectueux du caractère spécifique des lieux ou nuisant à l’entretien ou à l’aménagement du Cimetière ou tout objet non respectueux du rite catholique romain. La Fabrique décline toute responsabilité pour tout préjudice matériel résultant de l’enlèvement des nuisances ou objets non conformes ou inconvenants.

5.2 - Monument et autres ouvrages funéraires

  • 5.2.1 - Le Concessionnaire doit obtenir l’autorisation écrite de la direction du Cimetière et payer le prix de Concession et les autres frais avant d’ériger, de restaurer ou de modifier un monument ou autre ouvrage funéraire.
  • 5.2.2 - Le Concessionnaire ne peut placer qu’un seul monument ou autre ouvrage funéraire sur un Lot. Tel monument ou ouvrage doit être supporté par une fondation de béton. Le concessionnaire assume les coûts de la fondation.
  • 5.2.3 - Le Concessionnaire doit obtenir l’autorisation écrite de la direction du Cimetière avant l’exécution de toute gravure sur un monument ou autre ouvrage funéraire.
  • 5.2.4 - Toute épitaphe, pierre tombale ou autre ouvrage funéraire destiné à marquer un Lot ou un Carré d’enfouissement doit comporter, préalablement à sa mise en place, une numérotation correspondante au numéro du Lot ou du Carré d’enfouissement. La numérotation est inscrite par le cimetière.
  • 5.2.5 - Toute épitaphe ou pierre horizontale ne doit pas excéder une largeur de quatorze (14) pouces et doit être déposée sur une base de granit d’au moins six (6) pouces de hauteur et placée à côté du monument existant.
  • 5.2.6 - La direction du Cimetière peut enlever ou faire enlever, sur un monument ou autre ouvrage funéraire, toute inscription ou tout objet non conforme à la réglementation en vigueur. La Fabrique décline toute responsabilité pour tout préjudice matériel résultant de l’enlèvement.
  • 5.2.7 - Le Concessionnaire doit obtenir l’autorisation écrite de la direction du Cimetière pour déplacer un monument ou autre ouvrage funéraire.
  • 5.2.8 - Le Concessionnaire doit entretenir son monument ou autre ouvrage funéraire puisqu’il en est le propriétaire. La direction du Cimetière peut enlever ou faire enlever, aux frais du Concessionnaire, sur avis préalable de dix (10) jours adressé au Concessionnaire à sa dernière adresse connue, tout ouvrage qu’elle considère dangereux pour la sécurité du public ou non conforme à la réglementation en vigueur. La Fabrique décline toute responsabilité pour tout préjudice matériel résultant de l’enlèvement.
  • 5.2.9 - Le Concessionnaire doit obtenir l’autorisation écrite de la direction du Cimetière, incluant une approbation des plans, pour la construction de toute voûte ou autre ouvrage funéraire.
  • 5.2.10 - Toute ouverture de voûte s’effectue par les représentants autorisés du Cimetière

5.3 - Mausolée et Columbarium

  • 5.3.1 - Un seul vase à fleurs est autorisé par Enfeu. Un vase de bronze peut être apposé à la plaque sur la face de l’Enfeu.
  • 5.3.2 - Seulement un bouquet de fleurs naturelles, placé dans un vase fourni par la direction du cimetière, est permis au pied d’un enfeu ou d’une niche et uniquement lors des fêtes suivantes :
    Pâques - Fête des Mères - Fête des Pères - Toussaint et Noël

    Ces fleurs naturelles sont permises quinze (15) jours avant et au plus tard sept (7) jours après la fête. Le personnel du Cimetière retirera toutes les fleurs y incluant les vases après ce délai. Cet article ne s’applique pas au mausolée Ste-Marguerite d’Youville, où les fleurs au sol sont interdites en tout temps.
  • 5.3.3 - Il est interdit de coller ou de poser quelque objet (photo, dessin, etc.) que ce soit sur la façade d’une crypte ou d’une Niche. Le personnel du Cimetière retirera tout objet non conforme à la réglementation.
  • 5.3.4 - Il est interdit de déposer des lampions, des cierges ou des lanternes au pied d’un Enfeu ou d’une Niche, sauf dans les chapelles Ste-Thérèse, Notre-Dame, St-François, St-Antoine, de la Paix et de l’Amitié ainsi que dans le Mausolée Jean-Paul II, où le Concessionnaire devra faire usage des porte-lampions mis à sa disposition dans les endroits spécifiques situés dans chacune de ces chapelles et dans ce Mausolée.
  • 5.3.5 - Toute ouverture d’Enfeu ou de Niche s’effectue par les représentants autorisés du Cimetière.

5.4 - Exhumation

  • 5.4.1 - Toute personne qui fait une demande d’exhumation à la direction du Cimetière doit obtenir préalablement les autorisations requises par la Loi sur les inhumations et les exhumations (L.R.Q., c.I-11) et les lui présenter.
  • 5.4.2 - Le Concessionnaire doit obtenir l’autorisation écrite de la direction du Cimetière et de la Chancellerie du diocèse de Montréal pour retirer d’un Lieu de sépulture l’urne contenant les cendres d’un défunt.

5.5 - Accès au Cimetière

  • 5.5.1 - La Fabrique se réserve le droit de refuser l’admission ou l’entrée dans le Cimetière à toute personne ou à tout groupe.
  • 5.5.2 - Les représentants autorisés du Cimetière peuvent restreindre l’accès à certaines de ses installations compte tenu de leur caractère spécifique, à l’occasion d’une sépulture.
  • 5.5.3 - Les représentants autorisés du Cimetière peuvent interdire l’accès à certaines sections du Cimetière l’hiver en raison de l’enneigement ou en toute saison lorsqu’ils le jugent nécessaire ou utile à la gestion du Cimetière. Ils peuvent notamment interdire l’accès à un Lieu de sépulture lors du creusage d’une fosse, d’une exhumation ou à l’occasion d’autres travaux sur ce Lieu de sépulture.
  • 5.5.4 - Toute personne ou média doit obtenir une autorisation écrite de la direction du Cimetière pour filmer ou photographier dans le Cimetière ou effectuer toute forme d’entrevue.
  • 5.5.5 - Les visiteurs qui circulent en véhicule automobile dans le Cimetière doivent emprunter uniquement les routes principales et les routes secondaires en asphalte. Il est interdit à toute personne de se servir du Cimetière comme parc d’amusement ou lieu de plaisance.
  • 5.5.6 - Tout enfant en bas âge (10 ans et moins) doit être accompagné d’un adulte responsable.
  • 5.5.7 - Il est interdit d’introduire des animaux dans le Cimetière.
  • 5.5.8 - Tout corbillard, landau ou autre véhicule automobile doit toujours être sous contrôle d’une personne responsable, en tout temps dans les limites du Cimetière.
  • 5.5.9 - Tout conducteur doit conduire d’une façon prudente en respectant les lois de la circulation et ne jamais immobiliser son véhicule de façon à obstruer une voie. La vitesse maximale permise dans le Cimetière est de trente (30) kilomètres à l’heure.

5.6 - Changement d’adresse - Le Concessionnaire doit aviser par écrit la direction du Cimetière de tout changement d’adresse.

5.7 - Cession ou transfert - Cession ou transfert Le Concessionnaire doit obtenir l’autorisation écrite de la direction du Cimetière pour céder ou transférer sa Concession. Des frais d’enregistrement sont fixés par la Fabrique et exigibles lors de toute cession ou transfert.

5.8 - Autorisations de la direction du Cimetière - Autorisations de la direction du Cimetière S’il est établi que l’autorisation de la direction du Cimetière, dans un cas où elle est exigée, a été obtenue au moyen de fausses représentations, cette autorisation peut être révoquée et considérée comme nulle.

5.9 - Discrétion - Lorsque ce règlement confère un pouvoir discrétionnaire à la direction du Cimetière, elle peut l’exercer comme elle l’entend et au moment où elle le juge opportun, dans le meilleur intérêt de la Fabrique.

5.10 - Amendement - Ce règlement peut être amendé de temps à autre par la Fabrique. Le Concessionnaire doit s’y conformer.

5.11 - Entrée en vigueur - Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur à la date de son approbation par l’Évêque du diocèse.

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