Article 4

Article 4 - Sépulture

4.1 - Demande de sépulture

  • 4.1.1 - Toute demande de creusage de fosse doit être faite à la direction du Cimetière, deux jours francs ouvrables à l’avance.
  • 4.1.2 - Lors d’un décès, le représentant du Concessionnaire doit communiquer avec les représentants autorisés du Cimetière pour prendre les arrangements nécessaires à la sépulture, au moins deux (2) jours francs à l’avance. Des frais additionnels sont payables pour toute sépulture faite le samedi ou en dehors des heures régulières de sépulture.

4.2 - Opérations nécessaires

Lors d’une sépulture, la direction du Cimetière peut prendre tous les moyens qu’elle juge nécessaires ou utiles à l’exécution de ses obligations y compris, au besoin, de différer telle sépulture, de transporter et d’entreposer les corps ou cendres du défunt dans les limites du Cimetière.

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