Article 1

Article 1 - Définitions

1.1 - Définitions À moins d’une disposition expresse au contraire ou à moins que le contexte ne le veuille autrement, dans ce règlement :

  • 1.1.1 « Carré d’enfouissement » désigne un lopin de terre destiné à recevoir l’urne contenant les cendres d’un défunt;
  • 1.1.2 « Cimetière » désigne le Cimetière Notre-Dames-des-Neiges;
  • 1.1.3 « Columbarium » désigne un monument funéraire, propriété de la Fabrique, où se trouvent les Niches;
  • 1.1.4 « Concession » désigne le droit de sépulture dans un Lieu de sépulture du Cimetière ou l’objet même de la concession;
  • 1.1.5 « Concessionnaire » désigne une personne physique ayant acquis une Concession par contrat ainsi que ses ayants droit, tel que spécifié dans la Loi concernant le cimetière Notre-Dame-des-Neiges (2 Ed.VII, c.92) ou une communauté religieuse ou un organisme accepté par l’assemblée de fabrique;
  • 1.1.6 « Enfeu » désigne un espace ou une crypte dans un Mausolée, destiné à recevoir un ou plusieurs cercueils contenant les corps de défunts;
  • 1.1.7 « Entretien » désigne l’entretien du sol et la coupe du gazon à intervalles raisonnables ainsi que le relèvement des parties enfoncées et le nivellement du sol au besoin;
  • 1.1.8 « Fabrique » désigne la Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal;
  • 1.1.9 « Fosse temporaire » désigne un terrain autre qu’une Concession, destiné à recevoir le cercueil ou l’urne contenant le corps ou les cendres d’un défunt;
  • 1.1.10 « Lieu de sépulture » désigne, selon le cas, un Carré d’enfouissement, un Lot, un Enfeu ou une Niche;
  • 1.1.11 « Lot » désigne un terrain dont les dimensions sont déterminées par la Fabrique, destiné à recevoir les cercueils ou les urnes contenant les corps ou les cendres de défunts;
  • 1.1.12 « Mausolée » désigne un monument funéraire, propriété de la Fabrique, où se trouvent les Enfeus (crypte) et les Niches dans le but de recevoir un ou plusieurs cercueils ainsi que les cendres des personnes décédées.
  • 1.1.13 « Niche » désigne un espace dans un Columbarium, destiné à recevoir une ou plusieurs urnes contenant les cendres de défunts.
  • 1.1.14 « Représentant autorisé » désigne soit une personne dûment autorisée par résolution de l’assemblée de fabrique à représenter la Fabrique dans le cadre de l’application du présent règlement et à signer tout contrat de concession pour et au nom de la Fabrique ainsi qu’à émettre tout document, avis, écrit, titre ou autre document officiel dont l’émission ne requiert pas une résolution expresse de l’assemblée de fabrique, soit un employé du Cimetière dont les fonctions usuelles lui permettent d’intervenir dans l’intérêt du Cimetière.

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